CO129-172 - Public Offices & Others - 1875 — Page 377

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is dan faire, le long des voies, toutes les con- osée, de poser tous les appareils nécessaires ement d'une ligne élégraphique, sans service du chenin der.

te.

de demande de l'administration des lignes aiques, il sera réservé, dans in gare, e écessaire à l'établissement des maison

Hout estinées à recevoir le bureau télégraphi

e du matériel.

An

mpagnie concessionnaire sera enue de

ises der har ses agents les fils et les appa- lignes électriques, de donner aux em- élégraphiques connaissance de tous les sequi porraient survenir et de leur a e paraitre les causes. En cas de rupture d

les employés do la compagnie eralochor provisoirement les bouts -

ké (Avaprès les instructions qui leur seront

à cet effet

ences lents de la télégraphie voyageant pour le

ices, de la liguo électrique, auront le droit de

e

spgratuitement dans les voitures du che-

de rupture du 1 légraphique ou

er, prats graves, une locomotive sora uise im- ent à la disposition de inspecteur, té- alles que de la ligue, pour le transporter sur servicete l'accident avec les hommes et les ma- nécessaires à la réparation. Ce transport tonokuit et il devra Atre effectué dans des ices. ha telles. qu'il ne puisse entraver a rien

ation publique.

e cas où des déplacements de fils, apa- deviendraient nécessaires. Par

des of axécutés sur le chemin, ces do

er ddits auraient lien aux frais de la compa

acun les soins de ministration des lignes

¥ L

An prése ques

pagnie pourra obtenir l'autorisation et eiro requise par le ministre des tra- Verblies, agissant de concert avec le minis- intérieur, d'établir à ses frais les tils ot télégraphiques destinés à transmettre ux nécessaires pour la sûreté et la ré- de on exploitation,

He Prèsonrrà avec l'autorisation du ministre de

istre der, se servir des poteaux et supports de télégraphique de l'Etat, lorsqu'une sem- Exiles digne exista le long de la vole.

Hyopagnie cu tenuo da se soumettre à i règlements d'administration publique

- Tétablissent et l'emploi de tes

8, ainsi quo l'organisation, unx frais de agnie, di control de ce service par ies Je TBial Présider

e rapi

jur, des

TITRE VA

CLAUSES DIVERSEN favis d6. Dans le cas où le Gouvernement d'honbeit on autoriserait la construction do nationales, départementales o vicinales, Décrèvias de fer on do canaux qui traverse- les lignes objet de la présenté concession, pagnie ne pourra s'opposer à ces tavaux;

a Légales les dispositions nécessaires seront qu'il n'en résulte ancun obstacle in iction on an servies du chemin de fer ni dufrais pour la compagnie.

57. Tonte exécution ou autorisation u Hamre de route, de canal, de chemin de fer, are deux de navigation duos la contrée où est Beaux chemin de fer objet de la présente con- ou dans toute autre contrée voisine out to, ne pourra donner ouverture à aucune de d'indemnité de la part de la com-

pea

efois, Gouvernement s'engage à na con- dept pendant trente ans, à partir de la date pour l'achèvement des travaux, aucun autre in de fer partant du littoral français et pá-

des cot saus later, dans la direction de l'An- er dre

38. Dansk partie de la ligne comprise a la gare principale on commencera is 381- présspécial du tunuous-marin at la limite de ncession vers l'Angleterre, la compagnie ne Vera être tenue de ipcevoir ancun embran- tent publie ou particulier, ni do laisser Apier des trains autres, que ceux formés par

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jas la partie de la ligne comprise ontre la principalo et la limite desa concession vers kance, la compagula sera sumise aux dispo

s suivantes, qui s'appliquent exclusivement adite partie.

Couvernement se réserve expressément le Accorder de nouvelles concessions de mins de fer s'einbranchant sur adite partie chemin qui fait l'objet du présenḥcahier des irges ou établis en prolongement.